- Texte visé : Projet de loi de finances rectificative n°3074 pour 2020
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Médias, livre et industries culturelles
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Presse et médias | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Livre et industries culturelles | -1 200 000 | 0 | -1 200 000 | 0 |
| Soutien à la diffusion à destination des médias audiovisuels en outre-mer(ligne nouvelle) | +1 200 000 | 0 | +1 200 000 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 0 | 0 | 0 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Les médias audiovisuels ultramarins ont, durant la période de crise sanitaire, fortement été mis à contribution afin d’informer au mieux les populations, et ainsi permettre de promouvoir les bonnes pratiques, ce qui ne leur a pas permis de bénéficier des dispositifs de chômage partiel. La santé économique de ces médias repose en grande partie sur les revenus publicitaires engrangés. Cependant, le confinement a grandement réduit le nombre d’annonceurs mettant les chaînes en grande difficulté financière face à des coûts structuraux relatifs à la diffusion dans les territoires déjà très élevés.
Ces chaînes sont indispensables à la garantie du pluralisme, ainsi qu’à la promotion de nos territoires, ainsi la continuité de leurs services ne saurait être assurée sans un soutien à la diffusion estimé à 1,2 millions d’euros. Ce montant a été évalué par l’association des télévisions des Outre-mer, ainsi que le Syndicat des professionnels de l’Audiovisuel des départements d’Outre-mer.
C’est pourquoi l’amendement prévoit la création d’un nouveau programme à destination d’un fonds de « Soutien à la diffusion à destination des médias audiovisuels en outre-mer » doté de 1.2 millions d’euros à son action 1.
Il réduit en conséquence d’autant les crédits de l’action 01 – « Livre et industries culturelles » au sein du programme « 334 – Livre et industries culturelles. » Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant. Il n’est pas envisagé de restreindre les moyens alloués aux participations financières de l’État.