Fabrication de la liasse
Non soutenu
(jeudi 9 juillet 2020)
Photo de madame la députée Sira Sylla

Sira Sylla

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Vincent Ledoux

Vincent Ledoux

Membre du groupe Agir ensemble

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Photo de madame la députée Huguette Tiegna

Huguette Tiegna

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Marion Lenne

Marion Lenne

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Amélia Lakrafi

Amélia Lakrafi

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Florence Provendier

Florence Provendier

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député M'jid El Guerrab

M'jid El Guerrab

Membre du groupe Agir ensemble

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Photo de madame la députée Michèle Peyron

Michèle Peyron

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Hugues Renson

Hugues Renson

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Christine Hennion

Christine Hennion

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Barbara Pompili

Barbara Pompili

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Monica Michel-Brassart

Monica Michel-Brassart

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Jacques Maire

Jacques Maire

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Élisabeth Toutut-Picard

Élisabeth Toutut-Picard

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Liliana Tanguy

Liliana Tanguy

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Nathalie Sarles

Nathalie Sarles

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Maina Sage

Maina Sage

Membre du groupe UDI et Indépendants

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Photo de monsieur le député Rodrigue Kokouendo

Rodrigue Kokouendo

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Bénédicte Pételle

Bénédicte Pételle

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Jean François Mbaye

Jean François Mbaye

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Anne-Christine Lang

Anne-Christine Lang

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Patrick Vignal

Patrick Vignal

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Sandrine Mörch

Sandrine Mörch

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Ramlati Ali

Ramlati Ali

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Hubert Julien-Laferrière

Hubert Julien-Laferrière

Membre du groupe Écologie Démocratie Solidarité

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Photo de madame la députée Souad Zitouni

Souad Zitouni

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Émilie Chalas

Émilie Chalas

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Lénaïck Adam

Lénaïck Adam

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Stéphane Claireaux

Stéphane Claireaux

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Barbara Bessot Ballot

Barbara Bessot Ballot

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Stéphane Testé

Stéphane Testé

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Patrice Perrot

Patrice Perrot

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Damien Pichereau

Damien Pichereau

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Pierre-Yves Bournazel

Pierre-Yves Bournazel

Membre du groupe Agir ensemble

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Photo de madame la députée Cathy Racon-Bouzon

Cathy Racon-Bouzon

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Anne Genetet

Anne Genetet

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Stéphane Travert

Stéphane Travert

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Sébastien Nadot

Sébastien Nadot

Membre du groupe Écologie Démocratie Solidarité

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Photo de monsieur le député Jacques Krabal

Jacques Krabal

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Stéphane Viry

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de madame la députée Anissa Khedher

Anissa Khedher

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Danièle Hérin

Danièle Hérin

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Valérie Petit

Valérie Petit

Membre du groupe Agir ensemble

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I. –  À l’alinéa 4, après le mot : 

« aérien »

insérer les mots : 

« , de l’économie sociale et solidaire ».

 

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« X. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».

Exposé sommaire

L’UDES (Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire) a adressé, le 19 mars dernier, un courrier au Premier Ministre pour lui faire état à date des difficultés économiques rencontrées dans l’ESS (économie sociale et solidaire).

En effet, tous les secteurs de l’économie sociale et solidaire sont touchés par cette crise. Dans le tourisme social et familial, la grande majorité des structures sont gravement impactées. Dans le secteur de l’animation, toutes les activités en milieu scolaire sont annulées. Les structures d’accueil petite enfance, enfance et jeunesse sont en cessation totales d’activités. Les associations sportives et culturelles sont contraintes d’annuler les spectacles, les cours et agendas de rencontres.

La nécessaire continuité du service dans les secteurs mutualistes et associatifs de l’aide et soins à domicile, du sanitaire et du médico-social, conduit à des arbitrages compliqués entre les activités de soins et d’accompagnement maintenues en direction des personnes fragiles, et les activités de confort, ont été quant à elles, reportées. 

L’absence de sécurisation juridique des employeurs pourrait freiner la reprise de l’économie et de l’emploi dans ce secteur essentiel au maintien du lien social. Il est urgent que les entreprises de l’ESS soient entièrement soutenues pour assurer leurs missions et préparer « l’après Covid » dans ce secteur clé dans la gestion des conséquences économiques et sociales de l’épidémie.

Cet amendement vise à mettre en place une exonération totale des cotisations et contributions sociales du 1er février au 31 mai 2020 pour les employeurs de moins de 250 salariés qui exercent leur activité principale dans le secteur de l’économie sociale et solidaire, dans les mêmes conditions que ce que prévoit ce projet de loi de finances rectificatives pour 2020 pour les entreprises relevant du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’événementiel.