Fabrication de la liasse
Retiré
(jeudi 9 juillet 2020)
Photo de madame la députée Sereine Mauborgne
Photo de monsieur le député Christophe Blanchet
Photo de madame la députée Pascale Fontenel-Personne
Photo de monsieur le député Xavier Batut
Photo de monsieur le député Stéphane Baudu
Photo de monsieur le député Hervé Berville
Photo de monsieur le député Grégory Besson-Moreau
Photo de monsieur le député Pascal Bois
Photo de monsieur le député Bruno Bonnell
Photo de madame la députée Aude Bono-Vandorme
Photo de madame la députée Blandine Brocard
Photo de monsieur le député Vincent Bru
Photo de madame la députée Danielle Brulebois
Photo de madame la députée Carole Bureau-Bonnard
Photo de monsieur le député Stéphane Buchou
Photo de monsieur le député Lionel Causse
Photo de monsieur le député Jean-Charles Colas-Roy
Photo de madame la députée Fabienne Colboc
Photo de monsieur le député François Cormier-Bouligeon
Photo de monsieur le député Olivier Damaisin
Photo de madame la députée Marguerite Deprez-Audebert
Photo de monsieur le député François de Rugy
Photo de monsieur le député Christophe Euzet
Photo de monsieur le député Jean-Marie Fiévet
Photo de monsieur le député Philippe Folliot
Photo de madame la députée Emmanuelle Fontaine-Domeizel
Photo de monsieur le député Alexandre Freschi
Photo de monsieur le député Yannick Haury
Photo de madame la députée Danièle Hérin
Photo de madame la députée Caroline Janvier
Photo de monsieur le député François Jolivet
Photo de monsieur le député Yannick Kerlogot
Photo de monsieur le député Rodrigue Kokouendo
Photo de madame la députée Aina Kuric
Photo de madame la députée Frédérique Lardet
Photo de monsieur le député Jean-Claude Leclabart
Photo de madame la députée Sandrine Le Feur
Photo de madame la députée Nicole Le Peih
Photo de madame la députée Brigitte Liso
Photo de monsieur le député Sylvain Maillard
Photo de monsieur le député Didier Martin
Photo de monsieur le député Stéphane Mazars
Photo de monsieur le député Ludovic Mendes
Photo de madame la députée Monica Michel-Brassart
Photo de monsieur le député Thierry Michels
Photo de monsieur le député Jean-Michel Mis
Photo de madame la députée Florence Morlighem
Photo de madame la députée Cécile Muschotti
Photo de monsieur le député Christophe Naegelen
Photo de monsieur le député Hervé Pellois
Photo de monsieur le député Alain Perea
Photo de madame la députée Michèle Peyron
Photo de monsieur le député Damien Pichereau
Photo de madame la députée Claire Colomb-Pitollat
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Pont
Photo de monsieur le député Benoit Potterie
Photo de monsieur le député Éric Poulliat
Photo de madame la députée Florence Provendier
Photo de monsieur le député Richard Ramos
Photo de monsieur le député Rémy Rebeyrotte
Photo de monsieur le député Hugues Renson
Photo de monsieur le député Cédric Roussel
Photo de madame la députée Nathalie Sarles
Photo de monsieur le député Jean-Bernard Sempastous
Photo de monsieur le député Bertrand Sorre
Photo de madame la députée Alice Thourot
Photo de monsieur le député Stéphane Travert
Photo de monsieur le député Pierre Venteau
Photo de monsieur le député Patrick Vignal

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la clé de répartition des aides apportées par l’État aux cafés, hôtels, restaurants et discothèques. Ce rapport recense les différents bénéficiaires et évalue la qualité des dispositifs, notamment du chômage partiel.

Exposé sommaire

Le secteur des cafés, hôtels, restaurants et discothèques (CHRD) a été particulièrement touché par la crise sanitaire du Covid-19. Or, si les cafés, hôtels et restaurants ont pu réouvrir à partir du 2 juin, tel n’est pas le cas des discothèques qui doivent aujourd’hui toujours tenir porte close, alors que les évènements sportifs et les salles de spectacles accueillant entre 1 500 et 5 000 personnes peuvent, elles, réouvrir.

Alors que les discothèques représentent environ 50 000 emplois directs et plus de 100 000 emplois indirects, l’objet du présent amendement est de clarifier la répartition des aides apportées au secteur CHRD pour faire face au conséquences sanitaires de l’épidémie de Covid-19.