Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances rectificative n°3074 pour 2020
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Sécurités
(mercredi 8 juillet 2020)
Déposé par : Le Gouvernement
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Police nationale | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Gendarmerie nationale | +200 000 000 | 0 | +20 000 000 | 0 |
| Sécurité et éducation routières | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Sécurité civile | +32 000 000 | 0 | +28 800 000 | 0 |
| TOTAUX | +232 000 000 | 0 | +48 800 000 | 0 |
| SOLDE | +232 000 000 | +48 800 000 | ||
Exposé sommaire
L’acquisition d’hélicoptères H-160 par la gendarmerie nationale (programme 152) et de 2 H145-D3 par la sécurité civile (programme 161) est l’une des mesures du plan de soutien à la filière aéronautique, présenté le 9 juin dernier par le Gouvernement.
Cet amendement prévoit l’ouverture des autorisations d’engagement correspondantes, accompagnées de premières tranches de crédits de paiement, à hauteur de 28,8 M€ pour le programme 161 – « sécurité civile » (représentant 90% du marché des H145-D3 acquis par la sécurité civile) et de 20 M€ pour le programme 152 « gendarmerie nationale ».