Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances rectificative pour 2020, n° 3074
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Solidarité, insertion et égalité des chances
(mercredi 8 juillet 2020)
Déposé par : Le Gouvernement
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Inclusion sociale et protection des personnes | +50 000 000 | 0 | +50 000 000 | 0 |
| Handicap et dépendance | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Égalité entre les femmes et les hommes | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative | 0 | 0 | 0 | 0 |
| TOTAUX | +50 000 000 | 0 | +50 000 000 | 0 |
| SOLDE | +50 000 000 | +50 000 000 | ||
Exposé sommaire
Du fait de la crise sanitaire, la situation des jeunes inscrits dans le dispositif d’aide sociale à l’enfance est rendue particulièrement difficile quand ils atteignent leur majorité. Le présent amendement vise à prendre en charge une partie du surcoût pour les départements d’un maintien de la prise en charge de ces jeunes par l’ASE jusqu’à la fin de l’année.