Fabrication de la liasse

Amendement n°243

Déposé le samedi 20 juin 2020
Irrecevable 40
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Fabrice Brun

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Ian Boucard

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Marine Brenier

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Éric Ciotti

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Julien Dive

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Jérôme Nury

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Michèle Tabarot

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Pierre Vatin

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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