Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°2436

Déposé le jeudi 2 juillet 2020
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Anne Genetet

Anne Genetet

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Buon Tan

Buon Tan

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Amélia Lakrafi

Amélia Lakrafi

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Samantha Cazebonne

Samantha Cazebonne

Membre du groupe La République en Marche

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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