- Texte visé : Projet de loi de finances rectificative n°3074 pour 2020
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« exonérer »
insérer les mots :
« au maximum ».
Les collectivités territoriales ont joué un rôle majeur dans la gestion de la crise sanitaire, en organisant à la fois la distribution des masques et différents équipements de protection individuelle lorsque cela était nécessaire mais aussi en veillant à la solidarité envers les plus fragiles et les plus isolés, comptant notamment sur la solidarité et l’engagement de leurs habitants.
Pour autant, elles vont également subir de plein fouet la crise économique liée au Coronavirus. En effet, elles vont devoir participer aux plans de relance économique tout en anticipant des baisses massives de recettes pour les exercices budgétaires à venir. Il est nécessaire de leur laisser de la souplesse dans les décisions de soutien économique qui seront les leurs.
Aussi le présent amendement propose de permettre aux collectivités territoriales d’octroyer une exonération au maximum de la totalité de la taxe de séjour de 2020.
Il semble donc opportun de permettre à toutes les collectivités de mettre en place cette exonération dans la limite de leur capacité, donc en leur laissant le choix du pourcentage de celle-ci.