Fabrication de la liasse
Rejeté
(jeudi 2 juillet 2020)
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de monsieur le député Alain Ramadier

Alain Ramadier

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Jean-Marie Sermier

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Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Pierre-Henri Dumont

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Jean-Pierre Vigier

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Photo de madame la députée Bérengère Poletti

Bérengère Poletti

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Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc

Sébastien Leclerc

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

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Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de monsieur le député Bernard Perrut

Bernard Perrut

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Photo de madame la députée Brigitte Kuster

Brigitte Kuster

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Photo de monsieur le député Julien Dive

Julien Dive

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson

Jean-Louis Masson

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Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

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Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Philippe Gosselin

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Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Fabrice Brun

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Photo de monsieur le député Éric Pauget

Éric Pauget

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Photo de monsieur le député Pierre Vatin

Pierre Vatin

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Pierre Cordier

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Photo de monsieur le député Claude de Ganay

Claude de Ganay

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I. – Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :

« 3° De la taxe due par les entreprises de transport public aérien et maritime en application de l’article 285 ter du code des douanes ; 

« 4° Des droits de consommation en application de l’article 268 du même code. »

II. – En conséquence, après le mot :

« régional »,

rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 7 :

« , de la taxe spéciale sur la consommation, de la taxe due par les entreprises de transport public aérien et maritime et des droits de consommation perçus au titre de l’exercice 2020. »

III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« VI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »

Exposé sommaire

L’article 6 du projet prévoit de compenser la baisse du produit en 2020 de l’octroi de mer régional et de la taxe spéciale de consommation qui sont très fortement affectés par les conséquences économiques de la crise sanitaire sur les collectivités ultramarines.

Cet amendement propose également de compenser les autres recettes spécifiques de ces collectivités, notamment les taxes assises sur le transport maritime et aérien, dont la dynamique est étroitement liée à l’activité économique et qui se retrouvent particulièrement affectées par la crise au même titre que l’octroi de mer régional et la taxe spéciale de consommation.