- Texte visé : Projet de loi de finances rectificative n°3074 pour 2020
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er août 2020, un rapport détaillant les raisons expliquant la révision du solde public à hauteur de – 11,4 % du produit intérieur brut en 2020. Ce rapport précise notamment l’évolution des prévisions de solde, de recettes et de dépenses pour chaque catégorie d’administrations publiques.
Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à obtenir des informations de la part du Gouvernement qui ne sont pas présentes dans le PLFR-3 2020.
Le Gouvernement a, pour la troisième fois, révisé sa prévision de déficit public en 2020, qui est passé de -2,2 % du PIB (prévision LFI 2020) à -3,9 % du PIB (prévision LFR-1 2020), puis à -9,0 % du PIB (PLFR-2 2020) pour être aujourd’hui attendu à -11,4 % du PIB (PLFR-3 2020).
Grâce à l’article 8 du PLFR-2 2020, on sait que le déficit budgétaire s’aggravera de 36,6 milliards d’euros. Le Gouvernement a également récemment annoncé s’attendre à un déficit du régime général de la sécurité sociale et du FSV de l’ordre de -52,2 milliards d’euros en 2020.
Qu’en est-il de l’évolution du solde de l’ensemble des administrations de sécurité sociale et des administrations publiques locales ?
Quand bien même ces données seront vraisemblablement sujettes à révision, elles constituent le cœur des informations budgétaires que le Gouvernement se doit de communiquer au Parlement à chaque collectif budgétaire.