Fabrication de la liasse
Rejeté
(jeudi 9 juillet 2020)
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député David Lorion
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin
Photo de monsieur le député Éric Pauget
Photo de monsieur le député Pierre Vatin
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de monsieur le député Martial Saddier

I. – À l'alinéa 3, substituer à la date :

« 31 mai 2020 »,

la date :

« 31 décembre 2020 ».

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« X. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».

Exposé sommaire

 

 

L’exonération de cotisations patronales comme le propose l’article 18 de ce PLFR est nécessaire. Néanmoins, s’agissant de sa durée de mise en œuvre, nous devons prendre en compte le fait que le secteur du tourisme, à la différence d’autres secteurs, entre dans une phase de crise de long terme qui dépasse la période du confinement.

L’activité des acteurs du tourisme et notamment des hôteliers dépend en grande partie du tourisme d’affaires et du tourisme international. Compte-tenu de la fermeture des frontières européennes, de la reprise lente et partielle du transport aérien, et de l’absence de perspectives en termes événements sportifs, culturels, économiques (foires, congrès, expositions, etc.), une grande partie des touristes ne sera pas de retour dans les hôtels avant au moins l’été 2021.

Au-delà de la période du confinement de mars à mai 2020, le chiffre d’affaire des prochains mois sera résiduel et nécessite donc une exonération de cotisations patronales jusqu’en décembre 2020. C’est l’objet de cet amendement.