Fabrication de la liasse
Rejeté
(jeudi 9 juillet 2020)
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de monsieur le député Alain Ramadier

Alain Ramadier

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Jean-Marie Sermier

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Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Pierre-Henri Dumont

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Jean-Pierre Vigier

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Photo de madame la députée Bérengère Poletti

Bérengère Poletti

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Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc

Sébastien Leclerc

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

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Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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David Lorion

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Bernard Perrut

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Photo de madame la députée Brigitte Kuster

Brigitte Kuster

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de monsieur le député Julien Dive

Julien Dive

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson

Jean-Louis Masson

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Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

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Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Philippe Gosselin

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Photo de monsieur le député Éric Pauget

Éric Pauget

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Photo de monsieur le député Pierre Vatin

Pierre Vatin

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Photo de monsieur le député Claude de Ganay

Claude de Ganay

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Photo de monsieur le député Martial Saddier

Martial Saddier

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I. – À l'alinéa 3, substituer à la date :

« 31 mai 2020 »,

la date :

« 31 décembre 2020 ».

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« X. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».

Exposé sommaire

 

 

L’exonération de cotisations patronales comme le propose l’article 18 de ce PLFR est nécessaire. Néanmoins, s’agissant de sa durée de mise en œuvre, nous devons prendre en compte le fait que le secteur du tourisme, à la différence d’autres secteurs, entre dans une phase de crise de long terme qui dépasse la période du confinement.

L’activité des acteurs du tourisme et notamment des hôteliers dépend en grande partie du tourisme d’affaires et du tourisme international. Compte-tenu de la fermeture des frontières européennes, de la reprise lente et partielle du transport aérien, et de l’absence de perspectives en termes événements sportifs, culturels, économiques (foires, congrès, expositions, etc.), une grande partie des touristes ne sera pas de retour dans les hôtels avant au moins l’été 2021.

Au-delà de la période du confinement de mars à mai 2020, le chiffre d’affaire des prochains mois sera résiduel et nécessite donc une exonération de cotisations patronales jusqu’en décembre 2020. C’est l’objet de cet amendement.