Fabrication de la liasse

Amendement n°386

Déposé le mardi 23 juin 2020
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine

Mansour Kamardine

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Damien Abad

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Photo de monsieur le député François Cornut-Gentille

François Cornut-Gentille

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David Lorion

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Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Marie-Christine Dalloz

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Marc Le Fur

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Fabrice Brun

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Émilie Bonnivard

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Philippe Gosselin

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Photo de monsieur le député Didier Quentin

Didier Quentin

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Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger

Raphaël Schellenberger

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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