- Texte visé : Projet de loi de finances rectificative pour 2020, n° 3074
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code des douanes
I. – À la dernière colonne de la soixante-quatrième ligne du tableau du second alinéa du 1° du 1 de l’article 265 du code des douanes, le nombre : « 11,83 » est remplacé par le nombre : « 10,62 ».
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Cette crise sanitaire démontre que nous devons retrouver notre souveraineté sur plusieurs domaines. La France et l’Europe ont évoqué la nécessité de changer notre modèle de production afin de favoriser les circuits courts tout en ayant un modèle vert.
L’écologie doit être conciliée avec le pouvoir d’achat. Les véhicules roulant au superéthanol (E85) présentent une alternative en raison d’un bilan CO2 plus favorable que les carburant classiques, ainsi qu’une faible émission d’oxydes d’azote et de particules. De plus le E85 est produit en France.
La transition énergétique est essentielle, mais pour la rendre plus facilement acceptable elle ne doit pas être punitive.
Cet amendement vise à remettre le montant de la taxe sur le superéthanol au niveau de celui qui était en vigueur en 2017.
Il s’agit de pouvoir concilier à la fois notre économie locale, le pouvoir d’achat des Français et le respect de l’environnement.