Fabrication de la liasse
Non soutenu
(jeudi 9 juillet 2020)
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

I. – À l’alinéa 4, après le mot :

« tourisme, »,

insérer les mots 

« de l’agriculture, ».

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : 

« X. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »

Exposé sommaire

Le secteur agricole même s'il a résisté à cette crise afin de nourrir les Français, a subi dans plusieurs filières des pertes importantes. La crise dans le secteur agricole existait déjà avant l'épidémie du Covid-19, celle-ci s'est accentuée pendant la période de confinement.

Les jeunes agriculteurs qui ont commencé récemment à exercer leur activité rencontrent encore plus de difficultés étant donné que leur trésorerie est moindre.

Cet amendement vise à exonérer aussi le secteur agricole des cotisations dues sur les rémunérations des salariés.