Fabrication de la liasse

Amendement n°474

Déposé le mercredi 24 juin 2020
Discuté
Rejeté
(mercredi 8 juillet 2020)
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Didier Quentin
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Martial Saddier
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Xavier Breton
Photo de monsieur le député Pierre Vatin
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
APRÈS L'ARTICLE 17, insérer l'article suivant:

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport dans un délai de trois mois, présentant les moyens et dispositions pour exonérer de cotisations sociales les jeunes agriculteurs pour l’année 2020.

Exposé sommaire

Le secteur agricole même s’il a résisté à cette crise afin de nourrir les Français, a subi dans plusieurs filières des pertes importantes. La crise dans le secteur agricole existait déjà avant l’épidémie du covid-19, celle-ci s’est accentuée pendant la période de confinement.

Les jeunes agriculteurs qui ont commencé récemment à exercer leur activité rencontrent encore plus de difficultés étant donné que leur trésorerie est moindre. Les exonérer de cotisations sociales permettrait de leur donner un peu d’oxygène.