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Fabrication de la liasse

Amendement n°516

Déposé le mercredi 24 juin 2020

Retiré

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi de finances rectificative pour 2020, n° 3074
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Mission visée : Enseignement scolaire

Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

Membre du groupe Les Républicains

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ARTICLE 8 - ÉTAT A

Retiré avant publication.

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