Fabrication de la liasse
Rejeté
(jeudi 2 juillet 2020)
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

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Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Frédéric Reiss

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet

Jean-Claude Bouchet

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

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Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc

Sébastien Leclerc

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Photo de monsieur le député Éric Pauget

Éric Pauget

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Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Frédérique Meunier

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Dino Cinieri

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Photo de monsieur le député Gérard Menuel

Gérard Menuel

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Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

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Photo de madame la députée Michèle Tabarot

Michèle Tabarot

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de monsieur le député Jacques Cattin

Jacques Cattin

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Jean-Marie Sermier

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Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Arnaud Viala

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Photo de monsieur le député Vincent Rolland

Vincent Rolland

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Jean-Pierre Vigier

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I. – Les entreprises des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie et de la restauration sont exonérées de la taxe mentionnée à l’article 1605 du code général des impôts pour l’année 2020.

II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »

Exposé sommaire

Les professionnels de l'hôtellerie restauration rencontrent beaucoup de difficultés économiques en raison de l’épidémie de Covid-19 et de la fermeture administrative qui leur a été imposée.
Si un certain nombre de mesures ont été prises en faveur de ce secteur d’activité, il paraît nécessaire d’utiliser tous les moyens envisageables afin d’alléger les charges qu’ils ont eu à supporter alors qu’ils n’ont plus eu activité durant trois mois.
Ainsi, bien que leurs établissements aient été fermés au public, les hôteliers, restaurateurs et débits de boissons sont restés assujettis à la contribution à l’audiovisuel public, dont le versement a été repoussé du 16 avril au mois de juillet 2020.
Cette contribution représente une charge importante, en particulier pour les hôtels. C’est pourquoi, compte tenu du contexte, il semble indispensable d’envisager d’exonérer les hôtels, restaurants et débits de boisson de la redevance audiovisuelle professionnelle en 2020.