- Texte visé : Projet de loi de finances rectificative pour 2020, n° 3074
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
L’article 1011 bis du code général des impôts est ainsi modifié :
1° Le a du II est complété par les mots : « et sur la masse dudit véhicule » ;
2° Le a du III est complété par trois alinéas ainsi rédigés :
« Le tarif relatif à la masse du véhicule, dit « composante poids » (CP), est applicable aux véhicules dont la masse est supérieure à 1 400 kilogrammes. Il est déterminé à partir de la masse du véhicule (M), exprimée en kilogrammes, selon la formule suivante :
« CP = 15 x (M - 1400 kg)
« Les véhicules électriques de moins de 1,8 tonne et les véhicules hybrides rechargeables de moins de 1,7 tonne, batterie incluse, sont exemptées de la composante poids prévue au présent III. »
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer au calcul du « malus » automobile le critère du poids des véhicules. Le malus comprendrait alors deux composantes complémentaires : les émissions de CO2 et la masse du véhicule.
Cet amendement, déjà déposé par les députés socialistes et apparentés dans le cadre de l'examen du PLFR 2020, reprend l'une des propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat : "Renforcer très fortement le malus sur les véhicules polluants et introduire le poids comme un des critères à prendre en compte".
La prise en compte du seul indicateur CO2 n’est en effet pas suffisante pour traduire l’impact environnemental des véhicules.
Cet amendement a été proposé par Oxfam et Réseau Action Climat.