- Texte visé : Projet de loi de finances rectificative pour 2020, n° 3074
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Plan d’urgence face à la crise sanitaire
Marie-Christine Verdier-Jouclas
Membre du groupe La République en Marche
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À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« très forte baisse »,
les mots :
« une baisse significative ».
Cet amendement vise à rendre éligibles aux exonérations de cotisations patronales les secteurs dont l’activité dépend de ceux relevant du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture et de l’évènementiel, qui ont subi une baisse conséquente de leur chiffre d’affaire, dont le plancher à déterminer par décret sur une période de référence, pourrait avoisiner les 60 %.
Dans certains territoires dont la part de l’économie touristique est importante voire prépondérante, de nombreux secteurs d’activités sont géographiquement et économiquement directement dépendants des variations saisonnières de fréquentation touristique et de l’activité des secteurs proprement touristiques. Pour illustration, un commerce de détail dans une station de montagne à 2000m d’altitude peut ne travailler que 4 à 6 mois dans l’année. De même, une exploitation agricole fermière peut réaliser 30 % de son chiffre d’affaires au travers d’une activité agrotouristique, ou encore un fournisseur de boissons, une blanchisserie etc.
Il est donc proposé de soutenir ces secteurs dépendants dès lors qu’ils justifient d’une perte de chiffre d’affaire significative de nature à menacer la viabilité de l’entreprise, notamment en intersaison et jusqu’à la reprise effective de l’économie touristique.