- Texte visé : Projet de loi de finances rectificative n°3074 pour 2020
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Plan d’urgence face à la crise sanitaire
Compléter l'alinéa 5 par les mots :
« , y compris la conchyliculture. »
La conchyliculture française produit près de 200 000 tonnes de coquillages par an pour un chiffre d’affaires d’environ 780 millions d’euros et emploie 20 000 personnes.
La France est le premier pays producteur et exportateur d’huîtres en Europe et les Français sont les premiers consommateurs au monde d’huîtres à l’état frais. Les conchyliculteurs contribuent donc à faire vivre une niche d’excellence dans le secteur alimentaire.
Par ailleurs, la filière conchylicole ne se limite pas à une production alimentaire. Elle est partie prenante du patrimoine culturel et touristique de nos côtes. C’est un maillon essentiel de l’attractivité de nos bords de mer. Les dégustations sur site en sont le parfait témoignage.
Afin que notre alimentation reste de qualité, il est important d’encourager la consommation de produits frais, de soutenir la production nationale et de valoriser les circuits courts. Aussi, les professionnels de la conchyliculture qui ont été durement frappés par la crise sanitaire du COVID-19, doivent pouvoir bénéficier de cet élan. L’état de leur trésorerie est aujourd’hui alarmant et appelle un soutien indispensable au sauvetage de leurs entreprises.
Cet amendement d’appel vise à s’assurer que les entreprises qui exercent leurs activités dans le secteur de la conchyliculture soient inclues dans la liste des secteurs d’activités mentionnées au I de l’article 18 qui seront fixées par décret. Ainsi ces entreprises pourront bénéficier des mesures exceptionnelles d’exonération de cotisations, de remise ou d’apurement des dettes sociales.