Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 1 juillet 2020)
Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de monsieur le député Éric Straumann

Éric Straumann

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Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière

Charles de la Verpillière

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Photo de madame la députée Geneviève Levy

Geneviève Levy

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Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Pierre-Henri Dumont

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Photo de monsieur le député Nicolas Forissier

Nicolas Forissier

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Marc Le Fur

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Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Fabrice Brun

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Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

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Photo de monsieur le député Jérôme Nury

Jérôme Nury

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Photo de madame la députée Valérie Beauvais

Valérie Beauvais

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Isabelle Valentin

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Photo de monsieur le député Didier Quentin

Didier Quentin

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Robin Reda

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door

Jean-Pierre Door

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Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Laurence Trastour-Isnart

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Jacques Cattin

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Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Frédérique Meunier

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson

Jean-Louis Masson

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Photo de monsieur le député Olivier Dassault

Olivier Dassault

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Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Arnaud Viala

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

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Photo de madame la députée Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Pierre Vatin

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Pierre Cordier

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Dino Cinieri

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Julien Dive

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Brigitte Kuster

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Emmanuelle Anthoine

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Frédéric Reiss

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Mansour Kamardine

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Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

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Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Marie-Christine Dalloz

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Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Stéphane Viry

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I. – À la fin de l’alinéa 5, substituer au montant :

« 2000 euros »,

le montant :

« 50 000 euros ».

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« V. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».

Exposé sommaire

Amendement de repli

L’enjeu de ce troisième Projet de loi de finances rectificative pour 2020 devrait être non seulement de continuer à apporter un soutien sans faille aux Français les plus touchés par la crise, mais encore d’assurer la reprise et la relance de notre économie. Il convient donc de saluer l’initiative du Gouvernement qui propose, dans cet article 4, de débloquer de manière exceptionnelle, l’épargne retraite des travailleurs non-salariés qui rencontrent des difficultés économiques. 

Néanmoins, l’article 4 de ce troisième PLFR limite le montant des sommes rachetées à 2 000, montant bien trop faible. Les difficultés dans lesquelles se trouvent tant de travailleurs non-salariés sont immenses. Et ce ne sont pas 2 000 euros seulement qui réussiront à résorber leur situation. Dès lors qu’ils peuvent avoir à leur disposition des fonds par le déblocage de cette épargne retraite, il parait nécessaire d’en lever la limite. Il en va de la survie de ces travailleurs pour qui le fonds de solidarité n’aura pas suffit. Et ils sont nombreux. 

Cet amendement modifie l’alinéa 5, faisant passer la somme limite de déblocage d’épargne-retraite de 2 000 euros maximum à 50 000 euros.