- Texte visé : Projet de loi de finances rectificative pour 2020, n° 3074
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À la première phrase de l’alinéa 1, après la première occurrence de l’année :
« 2020 »
insérer les mots :
« ou de l’année 2021 ».
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 2 par les mots :
« ou de l’année 2021 ».
III. – En conséquence, compléter l’alinéa 5 par les mots :
« ou le 31 décembre 2021 ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 9, après la première occurrence de l’année :
« 2020 »
insérer les mots :
« ou de 2021 ».
V – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« VI. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Le secteur du tourisme a été l’un des plus durement touchés par la crise liée à l’épidémie de Covid-19. La limitation stricte des déplacements, la fermeture des frontières, les fermetures administratives exigées par l’urgence sanitaire pendant plus de deux mois, ont porté un coup sans précédent sur les entreprises de ce secteur. L’article 17 du troisième Projet de loi de finances rectificative pour 2020 présenté par le Gouvernement au Parlement prévoit la possibilité pour les communes, établissements de coopération intercommunale et pour la métropole de Lyon d’exonérer temporairement les redevables de la taxe de séjour. Il convient de saluer cette disposition prise par le Gouvernement pour sauver le secteur touristique français, indispensable à la santé économique de notre pays.
Mais cette proposition ne va pas assez loin. Proposer une exonération de taxe de séjour pour l’année 2020 uniquement n’est pas suffisant. Les entreprises du tourisme vont peiner à se relever d’une crise dont l’ampleur est inédite. Nous devons donc faire tout ce qui est en notre pouvoir pour alléger leurs dépenses. C’est pourquoi cet amendement propose d’étendre la disposition exceptionnelle prévue par l’article 17 de ce troisième PLFR à l’année 2021 et non uniquement à l’année 2020. La crise économique dans laquelle nous sommes malheureusement plongés aujourd’hui n’a pas pris fin avec le ralentissement de l’épidémie. Sans des mesures fortes de relance sur le long terme, la France risquerait de ne pas s’en sortir. Et la relance ne pourra en aucun cas se faire sans le secteur touristique.