ART. 9N°725

ASSEMBLÉE NATIONALE
24 juin 2020

PLFR POUR 2020 - (N° 3074)

Commission
 
Gouvernement
 

RETIRÉ AVANT DISCUSSION

AMENDEMENT N°725

présenté par

M. Buchou, Mme Janvier, M. Sorre, M. Le Gac, Mme Guerel, M. Bouyx, M. Haury, M. Vignal, Mme Pascale Boyer, Mme Degois, Mme Tanguy, Mme Lenne, Mme Zitouni, M. Claireaux, Mme Leguille-Balloy, M. Ardouin, Mme Bureau-Bonnard, M. Lénaïck Adam, M. Perrot, Mme Fontenel-Personne, M. Batut, Mme Mirallès, M. Zulesi, M. Pellois, M. Descrozaille, Mme Kerbarh, Mme Le Feur, Mme Vanceunebrock, Mme Le Peih, Mme Le Meur, M. Cédric Roussel, M. Pahun et Mme Riotton

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ARTICLE 9

ÉTAT B

Mission « Économie »

 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 
 
 
 
(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Développement des entreprises et régulations+ 15 000 0000+ 15 000 0000
Plan France Très haut débit0000
Statistiques et études économiques0000
Stratégie économique et fiscale0

+15 000 000

 

0

+15 000 000

 

SOLDES0

0

0

0

TOTAUX00

 

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à transférer le montant de 15 000 000 euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 05 «pilotage» du programme «statistiques et études économiques» vers l’action 23 «Industrie et services» du programme 134 «Développement des entreprises et régulations».

Il élargit le spectre des plans sectoriels, présentement réservés à l’automobile et à l’aéronautique, aux industries nautiques, par la création d’un fonds dédié.

En effet, après deux mois d’arrêt, les 5 500 entreprises de la filière nautique abordent la prochaine saison très fragilisées. Si une reprise en demi-teinte s’amorce actuellement, un fort risque pèse sur ces sociétés dont l’activité est à la fois fortement saisonnière et fortement dépendante du tourisme et de l’export (75% de la production française de bateaux est exportée).

En 2009, le secteur nautique avait subi une baisse de 50% du chiffre d’affaires, entrainant des plans sociaux et la disparition de nombreuses entreprises. Près de 15 000 emplois (soit 25% du total) avaient été détruits. Il aura fallu plus de 10 ans à la filière nautique pour surmonter cette crise.

Aussi, face à la récession annoncée marchés de l’Europe notamment la zone méditerranéenne, et de l’Amérique du Nord, il est aujourd’hui nécessaire de créer un fonds de soutien pour sauvegarder les emplois (45 000 emplois directs) de cette filière, dont les grands chantiers permettent à la France de se hisser parmi les meilleurs mondiaux et de disposer d’un tissu de PME aux savoir-faire uniques. La vitalité et l’économie de nombreux territoires, notamment littoraux, sont également fortement dépendantes de la filière.

Compte tenu de la dépendance du secteur aux salons nautiques où se réalise l’essentiel des ventes, et du risque sanitaire qui pèse encore sur leur tenue, le fonds «Industries nautiques», piloté par la Direction Générale des Entreprises, viserait à financer trois actions principales :

  •  sécuriser financièrement la participation des entreprises aux principaux salons nautiques français de l’automne 2020 (Cannes, Paris, La Rochelle), en couvrant 25% des coûts d’exposition et de transport (soit environ 5 millions d’euros);
  • soutenir et inciter les entreprises françaises  à poursuivre leur déploiement international, notamment à travers leur présence aux grands salons nautiques internationaux automne-hiver 2021, via des aides directes à l’export;
  •  et accompagner la modernisation des réseaux de distribution et des services fortement impactés par la crise.

Il s’agit d’un soutien financier relativement limité (0,3% du CA de la filière) mais dont le bénéfice pour les entreprises de la filière serait assurément très important.