Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances rectificative pour 2020, n° 3074
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 2 juillet 2020)
Au début de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« Des produits bruts »,
les mots :
« Du prélèvement sur le produit brut ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel. Dans sa rédaction initiale, l’article 5 est redondant entre les derniers mots de son 2e alinéa et les premiers mots du 7e. Le présent amendement propose une rédaction plus précise.