Fabrication de la liasse

Amendement n°861

Déposé le mercredi 24 juin 2020
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Yves Daniel
Photo de monsieur le député Xavier Batut
Photo de monsieur le député Jean-Michel Mis
Photo de monsieur le député Stéphane Claireaux
Photo de monsieur le député Patrick Vignal
Photo de monsieur le député Stéphane Testé
Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi
Photo de monsieur le député Bertrand Bouyx
Photo de monsieur le député Patrice Anato
Photo de monsieur le député Florent Boudié
Photo de monsieur le député Frédéric Descrozaille
Photo de monsieur le député Yannick Haury
Photo de monsieur le député Alexandre Freschi
Photo de madame la députée Danièle Hérin
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Pont
Photo de monsieur le député Vincent Thiébaut
Photo de madame la députée Florence Provendier
Photo de madame la députée Marion Lenne
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Ardouin
Photo de madame la députée Valérie Petit
Photo de madame la députée Cathy Racon-Bouzon
Photo de monsieur le député Rémy Rebeyrotte

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire