- Texte visé : Projet de loi de finances rectificative n°3074 pour 2020
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Plan d’urgence face à la crise sanitaire
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire | -2 000 000 000 | 0 | -2 000 000 000 | 0 |
| Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire (nouveau) | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Plan de sauvegarde de l’industrie touristique et des entreprises de transport aérien et maritime en Corse(ligne nouvelle) | +2 000 000 000 | 0 | +2 000 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 0 | 0 | 0 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
La Corse a été durement touchée par le virus du covid-19 et les conséquences économiques sont dévastatrices. En effet, avec la fermeture des bars, restaurants, hôtels et campings, et l’annulation des événements et festivals estivaux, la Corse risque bien de voir le nombre de ses touristes chuter cet été alors même que ce secteur représente 30 % du PIB insulaire contre 7 % pour l’ensemble de la France. C’est pourquoi cet amendement vise à créer un plan dédié à la Corse afin de sauvegarder l’économie de l’île.
Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est nécessaire de le gager. Ainsi il est créé un nouveau programme intitulé « Plan de sauvegarde de l’industrie touristique et des entreprises de transport aérien et maritime en Corse »,composé d’une action unique, doté de 2 milliards d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement.
Dans ce cadre, le présent amendement réduit de 2 milliards d’euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement ouverts au sein du programme n° 356 « Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire » de la mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire ».
Les auteurs du présent amendement rappellent, à toute fin utile, qu’ils ne souhaitent absolument pas réduire les moyens consacrés au dispositif de chômage partiel dans le cadre de la crise sanitaire. Simplement, les règles de recevabilité des amendements de crédits contraignent de gager cet amendement sur ces crédits.