Fabrication de la liasse
Rejeté
(jeudi 9 juillet 2020)
Photo de monsieur le député Frédéric Descrozaille

Frédéric Descrozaille

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

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Photo de monsieur le député Jean-Michel Mis

Jean-Michel Mis

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Hervé Pellois

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Patrick Vignal

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Xavier Batut

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Photo de madame la députée Souad Zitouni

Souad Zitouni

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Photo de madame la députée Pascale Fontenel-Personne

Pascale Fontenel-Personne

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Photo de madame la députée Frédérique Lardet

Frédérique Lardet

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

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Laurianne Rossi

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Photo de monsieur le député Yannick Haury

Yannick Haury

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Pascale Boyer

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Photo de madame la députée Danièle Hérin

Danièle Hérin

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Photo de monsieur le député Patrice Perrot

Patrice Perrot

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Photo de madame la députée Nicole Le Peih

Nicole Le Peih

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Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :

« En conformité avec le principe d’égalité, ne peuvent être traitées différemment des entreprises qui font face à des situations équivalentes, en particulier pour les fournisseurs de l’agro-alimentaire. »

 

Exposé sommaire

L’ensemble des fournisseurs du CHR devraient bénéficier des mesures de soutien prévues par le gouvernement (exonération de cotisations sociales, prise en charge à 100% de l’indemnité d’activité partielle pour les heures non travaillées jusqu’en septembre…etc).

La liste communiquée par le gouvernement des secteurs dits dépendant des cafés, hôtels et restaurants (CHR) est très limitative et exclue de nombreuses entreprises en grande difficulté.

Or, le principe d’égalité impose de traiter de la même manière des personnes/entreprises placées dans une situation équivalente.

Plus que jamais, la crise COVID-19 a montré combien il était essentiel de préserver en France des filières d’approvisionnement ancrées dans nos territoires, en lien avec l’amont agricole français, pour lesquelles le débouché des marchés hors domicile est essentiel : à titre d’exemples, la filière pommes de terre, mais aussi l’agneau, le veau et le bœuf, les volailles et les fromages, les plats préparés, les produits premium (foie gras, homard, caviar…), les boissons (limonades, thé glacé, vin, cidre, bière, jus) ou le café. Toutes ces catégories de produits ne sont pas inclues aujourd’hui dans la liste du gouvernement.

En cohérence avec une vision de filière, afin d’éviter toutes différences de traitement non justifiées, cette liste devrait prendre en compte l’ensemble des entreprises fortement dépendantes de la restauration hors domicile.

Devrait notamment y être intégrés l’ensemble des entreprises agro-alimentaires, des coopératives agricoles et des grossistes.