- Texte visé : Projet de loi de finances rectificative pour 2020, n° 3074
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Sport, jeunesse et vie associative
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Sport | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Jeunesse et vie associative | +25 000 000 | 0 | +25 000 000 | 0 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | +25 000 000 | 0 | +25 000 000 |
| TOTAUX | +25 000 000 | +25 000 000 | +25 000 000 | +25 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Cet amendement vise à augmenter de 25 millions d’euros les crédits consacrés au Fonds pour le Développement de la Vie Associative. En effet, la crise actuelle du Covid-19 remet en cause la pérennité du tissu des associations culturelles, dont le maillage contribue fortement à la vitalité de nos territoires, particulièrement dans les zones dites « périphériques ».
Notre motif d’inquiétude porte plus particulièrement sur les nombreuses associations qui organisent des festivals. Ces derniers rythment à longueur d’année – et plus encore au printemps et en été – la vie de nos villes et de nos villages. Ces rendez-vous sont également des vecteurs primordiaux de la démocratisation de l’accès à toutes les formes de culture et d’affirmation de l’identité de territoires. Ces derniers ne peuvent se tenir sans l’engagement important de nombreux bénévoles, de tous âges, de tous horizons et de toutes conditions.
Conscients du danger qui pèsent sur cet écosystème fragile, les conseils régionaux et départementaux ont pour la plupart constitué un fonds d’urgence susceptible d’intervenir en faveur d’associations dont l’existence serait menacée par les répercussions de la crise actuelle. La grande majorité des collectivités a, de surcroit, maintenu ses subventions en direction des associations, même en cas d’annulation de manifestation.
Néanmoins des leviers supplémentaires sont aujourd'hui nécessaires, à la fois pour éviter une vague de disparition des festivals annulés et pour accompagner ceux qui se tiendront finalement, mais sous un format réduit et avec des contraintes de sécurité sanitaire renforcées.
C'est pourquoi cet amendement propose un abondement complémentaire du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) afin de renforcer ses capacités d’interventions, sous forme de subventions, ciblées sur les structures dont la pérennité est menacée par les répercussions de la crise actuelle
Ainsi, il est proposé d'abonder l'action 01 "Developpement de la vie associative" du programme "Jeunesse et vie associative", de 25 millions d'euros pris sur l'action 01 "Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques" du programme 350 "Jeux Olympiques et paralympiques 2024".