Recherche dans la base des amendements

I. - À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :

« tourisme »

insérer les mots :

« , de l’artisanat ».

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« VIII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »

« II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».

Le dégrèvement exceptionnel de la cotisation foncière des entreprises au titre de 2020 au profit des entreprises ne doit pas seulement concerner les secteurs relevant « du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’évènementiel ».

Il faut également élargir ce dispositif au secteur de l’artisanat pour que ce secteur puisse aussi être soutenu. Il en va de notre savoir-faire français.