- Texte visé : Projet de loi de finances rectificative n°3074 pour 2020
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Travail et emploi
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Accès et retour à l'emploi | +185 000 000 | 0 | +185 000 000 | 0 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | +185 000 000 | 0 | +185 000 000 |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail | 0 | 0 | 0 | 0 |
| TOTAUX | +185 000 000 | +185 000 000 | +185 000 000 | +185 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Etudes interrompues, difficultés à obtenir des contrats d’alternance, ou encore perte d’emploi : les jeunes sont les premières victimes collatérales de la crise, parce qu’ils représentent la variable d’ajustement du marché du travail. Selon des chiffres parus le 9 juin, le taux de chômage des jeunes de 15-24 ans de la zone OCDE a bondi de 5,5 points à 17,6%. Sans compter sur le fait que ce sont environ 700 000 jeunes qui doivent entrer sur le marché du travail en septembre.
Selon l’étude de la DARES publiée en avril 2019, le dispositif « Garantie jeunes », réservé aux jeunes de 16 à 25 ans qui ne sont ni à l’école, ni en emploi, ni en formation, ni au travail, a favorisé leur insertion professionnelle, en augmentant le taux d’emploi des bénéficiaires de 10 points 11 mois après l’entrée en dispositif.
Parce qu’il est essentiel de ne pas oublier celles et ceux qui sont le plus éloigné de l’emploi et dont la précarité financière se trouve encore aggravée, nous proposons l’élargissement de la Garantie jeunes via un assouplissement des critères d’éligibilité, la prolongation automatique du dispositif pour celles et ceux en fin de droit et une dotation exceptionnelle aux missions locales.
L’assouplissement des critères d’éligibilité doit permettre de prendre en compte la situation des jeunes diplômés qui seront à la recherche de leur premier emploi au moment où la crise sanitaire va réduire significativement les embauches et qui n’auront donc plus aucune ressource financière.
Pour permettre aux missions locales d’accompagner 25 000 jeunes supplémentaires (ou le prolongement des droits de celles et ceux qui en bénéficient actuellement) dès septembre, un budget global de 185 millions d’euros est nécessaire. Selon les évaluations budgétaires des années précédentes, le versement de l’allocation (environ 3900 euros/jeune/an) représenterait d’une part, un budget de 145 millions et l’accompagnement des jeunes par les missions locales représenterait, d’autre part, un budget de 40 millions d’euros (environ 1600 euros/jeune).
Dans une logique de maîtrise de la dépense publique engagée par l’ensemble des administrations publiques, au premier rang desquelles les services de l’État, le présent amendement procède donc aux mouvements de crédits suivants :
- L’annulation de 185 000 000 euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement dans le programme 103 (« Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi »), avec un prélèvement effectué sur l’action n° 3 « Développement de l'emploi » (soit un peu plus de 5 % des montants budgétaires de cette action) ;
- L’ouverture de 185 000 000 euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement dans le programme 102 (Accès et retour à l’emploi) et destinés à l’action n° 3 « Plan d'investissement des compétences ».