Fabrication de la liasse

Amendement n°CF1173

Déposé le vendredi 19 juin 2020
Irrecevable 40
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Huguette Tiegna

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Sira Sylla

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Photo de monsieur le député Xavier Batut

Xavier Batut

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Photo de madame la députée Jacqueline Dubois

Jacqueline Dubois

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Photo de madame la députée Séverine Gipson

Séverine Gipson

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Stéphane Buchou

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Photo de monsieur le député Rodrigue Kokouendo

Rodrigue Kokouendo

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Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock

Laurence Vanceunebrock

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Alice Thourot

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Photo de monsieur le député Yannick Haury

Yannick Haury

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Photo de madame la députée Souad Zitouni

Souad Zitouni

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Photo de madame la députée Pascale Fontenel-Personne

Pascale Fontenel-Personne

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Ardouin

Jean-Philippe Ardouin

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Carole Bureau-Bonnard

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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