Fabrication de la liasse

Amendement n°CF1248

Déposé le vendredi 19 juin 2020
Discuté
Rejeté
(mercredi 24 juin 2020)
Photo de madame la députée Michèle Victory

Michèle Victory

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout

Jean-Louis Bricout

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Photo de monsieur le député David Habib

David Habib

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Photo de madame la députée Valérie Rabault

Valérie Rabault

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

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Photo de madame la députée Ericka Bareigts

Ericka Bareigts

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

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Photo de madame la députée Gisèle Biémouret

Gisèle Biémouret

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Photo de monsieur le député Luc Carvounas

Luc Carvounas

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Photo de monsieur le député Alain David

Alain David

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Photo de madame la députée Laurence Dumont

Laurence Dumont

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Photo de monsieur le député Olivier Faure

Olivier Faure

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Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Guillaume Garot

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Photo de monsieur le député Christian Hutin

Christian Hutin

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Photo de monsieur le député Régis Juanico

Régis Juanico

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Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

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Photo de monsieur le député Jérôme Lambert

Jérôme Lambert

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Photo de monsieur le député Serge Letchimy

Serge Letchimy

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Photo de madame la députée Josette Manin

Josette Manin

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Photo de madame la députée George Pau-Langevin

George Pau-Langevin

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Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

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Photo de monsieur le député Joaquim Pueyo

Joaquim Pueyo

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Photo de madame la députée Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

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Photo de madame la députée Sylvie Tolmont

Sylvie Tolmont

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Photo de madame la députée Cécile Untermaier

Cécile Untermaier

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Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe

Hélène Vainqueur-Christophe

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Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Presse et médias0+50 000 0000+50 000 000
Livre et industries culturelles+50 000 0000+50 000 0000
TOTAUX+50 000 000+50 000 000+50 000 000+50 000 000
SOLDE00
Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à doubler les aides prévues pour le CNM.

La crise a ébranlé, et durablement, tout le milieu de la culture et notamment ses 270 000 artistes-auteurs, ses 260 000 intermittents du spectacle et ses 1,3 millions d’acteurs culturels. L’urgence est donc celle d’un soutien financier massif au monde culturel pour lui permettre de rebondir. 

Alors que la culture contribue sept fois plus au PIB que l’industrie automobile, les montants consentis dans ce projet de loi rectificatif sont, une fois de plus, dérisoires. 

Une série d’amendement des députés Socialistes et apparentés vise donc à doubler les aides prévues dans ce texte pour les industries culturelles.

Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est nécessaire de le gager. Ainsi :

· il ajoute 50 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement à l’action n° 2 « industries culturelles » du programme n° 334 « Livre et industrie culturelles » de la mission Médias, livre et industries culturelles ;

·il réduit de 50 millions d’euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement ouverts au sein de l’action n° 1 « Relations financières avec l’AFP » du programme n° 180 « Presse médias » de la mission.

Il est important de préciser que les députés Socialistes et apparentés ne souhaitent absolument pas réduire les moyens consacrés à la presse et aux médias. Ce sont les règles de recevabilité des amendements de crédits qui contraignent de gager cet amendement sur les crédits du programme Presse et médias.