Fabrication de la liasse

Amendement n°CF1297

Déposé le vendredi 19 juin 2020
Discuté
Rejeté
(mercredi 24 juin 2020)
Photo de madame la députée Olivia Grégoire

Olivia Grégoire

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Xavier Roseren

Xavier Roseren

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Bruno Questel

Bruno Questel

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Photo de madame la députée Typhanie Degois

Typhanie Degois

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Photo de monsieur le député Christophe Blanchet

Christophe Blanchet

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Photo de madame la députée Brigitte Liso

Brigitte Liso

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Photo de monsieur le député Michel Lauzzana

Michel Lauzzana

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Photo de monsieur le député Didier Baichère

Didier Baichère

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Photo de madame la députée Marie-Christine Verdier-Jouclas

Marie-Christine Verdier-Jouclas

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Photo de monsieur le député Florent Boudié

Florent Boudié

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Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi

Jean-Marc Zulesi

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Photo de monsieur le député Stéphane Travert

Stéphane Travert

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Photo de monsieur le député Xavier Batut

Xavier Batut

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Olivier Damaisin

Olivier Damaisin

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

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Photo de monsieur le député Frédéric Descrozaille

Frédéric Descrozaille

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Photo de monsieur le député Stéphane Claireaux

Stéphane Claireaux

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Photo de monsieur le député Yannick Haury

Yannick Haury

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Photo de monsieur le député Xavier Paluszkiewicz

Xavier Paluszkiewicz

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Photo de madame la députée Cendra Motin

Cendra Motin

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Photo de monsieur le député Stéphane Testé

Stéphane Testé

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Photo de madame la députée Séverine Gipson

Séverine Gipson

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Photo de monsieur le député Benjamin Griveaux

Benjamin Griveaux

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Photo de monsieur le député Christophe Jerretie

Christophe Jerretie

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Huguette Tiegna

Huguette Tiegna

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Photo de monsieur le député Sylvain Maillard

Sylvain Maillard

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Barbara Bessot Ballot

Barbara Bessot Ballot

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Photo de madame la députée Catherine Osson

Catherine Osson

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Photo de monsieur le député Julien Borowczyk

Julien Borowczyk

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Valérie Oppelt

Valérie Oppelt

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Photo de monsieur le député Lionel Causse

Lionel Causse

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Valérie Petit

Valérie Petit

Membre du groupe Agir ensemble

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Photo de madame la députée Bérangère Abba

Bérangère Abba

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Photo de madame la députée Stéphanie Rist

Stéphanie Rist

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Photo de madame la députée Laurianne Rossi

Laurianne Rossi

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Photo de madame la députée Marie Tamarelle-Verhaeghe

Marie Tamarelle-Verhaeghe

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Souad Zitouni

Souad Zitouni

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Photo de madame la députée Frédérique Lardet

Frédérique Lardet

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Photo de monsieur le député Jacques Krabal

Jacques Krabal

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Photo de monsieur le député Damien Adam

Damien Adam

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Nathalie Sarles

Nathalie Sarles

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Ardouin

Jean-Philippe Ardouin

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Laëtitia Romeiro Dias

Laëtitia Romeiro Dias

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Éric Girardin

Éric Girardin

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Patrice Perrot

Patrice Perrot

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Valéria Faure-Muntian

Valéria Faure-Muntian

Membre du groupe La République en Marche

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Développement des entreprises et régulations+10 000 0000+10 000 0000
Plan France Très haut débit0000
Statistiques et études économiques0000
Stratégie économique et fiscale0+10 000 0000+10 000 000
TOTAUX+10 000 000+10 000 000+10 000 000+10 000 000
SOLDE00
Exposé sommaire

Depuis le début de la crise, un plan d’aide de 136 milliards d’euros a été déployé pour soutenir l’économie, l’emploi et les personnes fragiles. Mais si l’essentiel des mesures a concerné la sauvegarde de l’emploi et de l’activité de nos entreprises, le confinement a aussi entraîné un fort recul de la consommation, avec une épargne de précaution évaluée à environ 100 milliards d’euros.

Partant, la reprise de l’économie suppose que les consommateurs retrouvent leur confiance d’avant crise. Notamment pour aider leurs professionnels de proximité (travailleurs indépendants et TPE) particulièrement fragilisés par la crise.

Cela étant, pour favoriser la reprise de la demande, aucune dépense de communication n’a été prévue par le plan de relance.

Il est donc proposé de doter la Direction générale des entreprises d’une enveloppe de 10 millions d’euros, pour cofinancer les campagnes de communication prévues par les réseaux consulaires, les EPCI et les départements.

Le présent amendement prévoit que pour tout euro dépensé par les réseaux consulaires, les EPCI ou les départements dans une campagne de communication lancée avant le 31 octobre 2020 et visant à favoriser la reprise de la consommation, la Direction générale des entreprises abondera au financement de la campagne à hauteur d’un euro supplémentaire.

Le choix de s’appuyer sur les référents économiques locaux devrait participer à un meilleur ciblage, vers les secteurs les plus fragilisés par la crise et les commerçants de proximité. L’enjeu est double : favoriser la reprise, et le faire en dans un esprit de consommation raisonnée, avec le tissu économique de proximité.

L’amendement prévoit un transfert de crédit de dix millions d’euros du programme 305 « Stratégie économique et fiscale » (action 01 « Définition et mise en œuvre de la politique économique et financière de la France dans le cadre national, international et européen ») vers le programme 134 « Développement des entreprises et régulations » (action 08 « Expertise, conseil et inspection »).