Fabrication de la liasse

Amendement n°CF1440

Déposé le vendredi 19 juin 2020
Discuté
Rejeté
(mercredi 24 juin 2020)
Photo de madame la députée Anne Genetet
Photo de monsieur le député Buon Tan
Photo de monsieur le député Denis Masséglia
Photo de madame la députée Marion Lenne
Photo de madame la députée Valérie Thomas
Photo de madame la députée Sira Sylla
Photo de madame la députée Amélia Lakrafi
Photo de monsieur le député Jean François Mbaye
Photo de madame la députée Laetitia Saint-Paul
Photo de monsieur le député Pierre Cabaré
Photo de madame la députée Mireille Clapot
Photo de monsieur le député Yves Blein
Photo de madame la députée Isabelle Rauch
Photo de madame la députée Sonia Krimi

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Action de la France en Europe et dans le monde0000
Diplomatie culturelle et d'influence+2 500 0000+2 500 0000
Français à l'étranger et affaires consulaires0+2 500 0000+2 500 000
TOTAUX+2 500 000+2 500 000+2 500 000+2 500 000
SOLDE00
Exposé sommaire

Cet amendement vise à revaloriser les subventions accordées par les services de coopération et d’action culturelle des ambassades aux alliances françaises et à la Fondation Alliance Française.

Au nombre de 834, réparties dans 132 pays, les Alliances françaises sont des associations de droit local privé, autofinancées à 90 % par les cours de français qu’elles pourvoient. Elles bénéficient de subventions publiques pour l’organisation d’événements culturels, à hauteur de 7 269 044 euros prévus par la loi de finances initiale pour 2020.

En raison de la crise sanitaire et économique provoquée par la pandémie de Covid-19, ces Alliances sont aujourd’hui en danger. Affectées par les mesures de confinement, elles ont su continuer à opérer à travers le téléenseignement, mais ont également fait face à la concurrence des organismes d’enseignement en ligne. Leurs autres activités ont quant à elles dû cesser, les événements culturels pour lesquels elles sont normalement subventionnés ayant été suspendus, et continueront de l’être dans les mois à venir s’agissant de nombreux pays. De fait, les petites Alliances françaises sont aujourd’hui menacées de disparaître.

Pour l’ensemble du réseau, les besoins exprimés sont, à ce stade, estimés à 2,5 millions d’euros. Dans ces circonstances, cet amendement :

- flèche 2,5 millions d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement supplémentaires vers l’action 2 « Coopération culturelle et promotion du français » du programme n° 185 « Diplomatie culturelle et d’influence » ;

- et réduit à due concurrence les autorisations d’engagement et crédits de paiement du programme n° 151 « Français à l’étranger et affaires consulaires ».