Fabrication de la liasse

Amendement n°CF1461

Déposé le vendredi 19 juin 2020
Discuté
Rejeté
(mercredi 24 juin 2020)
Photo de monsieur le député M'jid El Guerrab

M'jid El Guerrab

Membre du groupe Agir ensemble

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Photo de monsieur le député Olivier Becht

Olivier Becht

Membre du groupe Agir ensemble

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Photo de madame la députée Aina Kuric

Aina Kuric

Membre du groupe Agir ensemble

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Photo de monsieur le député Vincent Ledoux

Vincent Ledoux

Membre du groupe Agir ensemble

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Photo de madame la députée Sira Sylla

Sira Sylla

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député François-Michel Lambert

François-Michel Lambert

Membre du groupe Libertés et Territoires

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I. – À l’alinéa 4, après les mots :

« de la restauration, »,

insérer les mots :

« de la brasserie, ».

II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Exposé sommaire

Comme les restaurations, les brasseurs ont été sévèrement touchés par la crise sanitaire.

Il convient donc de rendre grâce à aux brasseurs en leur permettant de bénéficier de cette exonération