Fabrication de la liasse
Non soutenu
(mercredi 24 juin 2020)
Photo de madame la députée Ericka Bareigts
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de madame la députée Huguette Bello
Photo de monsieur le député Gabriel Serville
Photo de madame la députée Maina Sage
Photo de monsieur le député Olivier Serva
Photo de madame la députée Nicole Sanquer
Photo de madame la députée Sandrine Josso
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de monsieur le député Max Mathiasin
Photo de monsieur le député Serge Letchimy
Photo de monsieur le député Sylvain Brial
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de madame la députée Manuéla Kéclard-Mondésir

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture+5 000 0000+5 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0000
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0+5 000 0000+5 000 000
TOTAUX+5 000 000+5 000 000+5 000 000+5 000 000
SOLDE00
Exposé sommaire

Lors de sa visite à La Réunion, au mois d’octobre, le Président de la République a annoncé la création d’un fonds d’action pour la stratégie agricole et l’agrotransformation en Outre-mer, précisant que ce fonds atteindrait 45 millions d'euros dès 2020.

À l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2020, le fonds CIOM n’a pas été revalorisé des 5 millions d’euros supplémentaires correspondant à cette annonce, et ce, malgré la confirmation de plusieurs membres du gouvernement. 

À ce jour, la ligne budgétaire concernée est restée à 40 millions d'euros. 

Les deux précédents projets de loi de finances rectificative n'ont pas répondu à cette problématique. 

Alors que les filières agricoles, alimentaires et de pêches ultramarines ont prouvé leur capacité à se mobiliser durant le fort ralentissement du fret aérien et maritime et face au risque de pénurie grâce au processus de structuration entamé pour certaines filières depuis plusieurs décennies. Leur mobilisation a démontré, une fois de plus, leur rôle fondamental, indispensable pour la sécurité alimentaire de nos compatriotes ultramarins.

Alors que la fin du premier semestre approche, les filières se retrouvent dans une situation plus que précaire, le plafonnement de la production agricole étant limité de fait par la limitation de ce fonds.

Afin de permettre la recevabilité financière du présent amendement au titre de l'article 40 de la Constitution, cet amendement propose de prélever 5 millions d’euros du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » dans son action 4 « Moyens communs » et de les orienter vers le programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture de l’agroalimentaire de la forêt et de la pêche et de l’aquaculture » dans son action 21 "Adaptation des filières à l'évolution des marchés".