- Texte visé : Projet de loi de finances rectificative pour 2020, n° 3074
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Le Gouvernement remet au Parlement, deux mois après la publication de la présente loi, un rapport sur la capacité du Gouvernement à apporter un soutien économique efficient au secteur audiovisuel français, notamment à travers la transposition rapide de la directive européenne sur les services de médias audiovisuels, la directive européenne sur le droit d’auteur et la directive « câble-satellite ».
Cet amendement d’appel alerte le Gouvernement sur l’urgence de transposer immédiatement la directive européenne sur les Services de Médias Audiovisuels (SMA), la directive européenne sur le droit d’auteur et la directive « Câble-Satellite », mesure proposée dans le plan d’urgence pour la Culture des Républicains présenté le 9 juin 2020. Malgré un recours massif au chômage partiel, avec la grande majorité des tournages à l’arrêt, le secteur de la production audiovisuelle est en grave difficulté. La directive SMA, qui met à contribution les plateformes de streaming pour financer la création européenne, est notamment très attendue par nos acteurs français.