Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances rectificative pour 2020, n° 3074
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Plan d’urgence face à la crise sanitaire
(jeudi 25 juin 2020)
I. – À l'alinéa 23, après les mots :
« plans d’apurement »,
insérer les mots :
« et de remise ».
Exposé sommaire
Cet amendement est un amendement de précision