Fabrication de la liasse

Amendement n°CF188

Déposé le mercredi 17 juin 2020
Irrecevable 40
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Émilie Bonnivard

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Jacques Cattin

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Thibault Bazin

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Jean-Marie Sermier

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Frédérique Meunier

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Bernard Perrut

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Jean-Louis Masson

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Pierre Cordier

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Dino Cinieri

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Robin Reda

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Valérie Beauvais

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Virginie Duby-Muller

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Julien Dive

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Jean-Pierre Vigier

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Brigitte Kuster

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Vincent Descoeur

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Bérengère Poletti

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Emmanuelle Anthoine

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Valérie Bazin-Malgras

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Marc Le Fur

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Claude de Ganay

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Patrick Hetzel

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Julien Aubert

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Isabelle Valentin

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Josiane Corneloup

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David Lorion

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Philippe Gosselin

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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