- Texte visé : Projet de loi de finances rectificative n°3074 pour 2020
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Relations avec les collectivités territoriales
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | +250 000 000 | 0 | +250 000 000 | 0 |
| Concours spécifiques et administration | 0 | +250 000 000 | 0 | +250 000 000 |
| TOTAUX | +250 000 000 | +250 000 000 | +250 000 000 | +250 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Un abondement de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) est prévu à hauteur d’un milliard d’euros dès cette année pour engager la relance dans les territoires.
Cet amendement vise, sur le modèle de ce qui a été fait pour la DSIL, à soutenir l’investissement public des départements au titre des exercices 2020 et 2021 et permet accompagner des projets de territoires, structurants localement et favorisant la coopération entre acteurs locaux et étatique. Cet abondement financera prioritairement des projets contribuant à la résilience sanitaire, à la transition écologique ou à la rénovation du patrimoine public bâti et non bâti.
À ce titre, nous proposons de diminuer, uniquement pour des raisons de recevabilité, les crédits du programme « Concours spécifiques et administration » pour abonder les crédits alloués au programme « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements ».