- Texte visé : Projet de loi de finances rectificative pour 2020, n° 3074
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
I. - À l’alinéa 1, après les mots :
« au titre de 2020 »,
insérer les mots :
« et de 2021 ».
II. - A l’alinéa 15,
après l’année :
« 2020 »,
insérer les mots :
« et de l’année 2021 ».
III. - A l’alinéa 16,
après l’année :
« 2020 »,
insérer les mots :
« et de l’année 2021 ».
IV. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
« III. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».
Après de longs mois de fermeture administrative, de nombreux secteurs tels l’hôtellerie, la restauration, l’événementiel ou encore le transport aérien ; subissent de plein fouet les conséquences économiques de la crise sanitaire sans précédent que nous avons vécu. Bon nombre d’entre eux n’ont d’ailleurs pas repris une activité normale et ne seront pas en mesure de le faire avant plusieurs mois.
Alors que les faillites en cascade et le chômage de masse sont de nouvelles menaces pour notre économie, le soutien apporté à ces secteurs est la condition sine qua none de la relance.
Les aides fiscales prévues par le Gouvernement dans cet article sont un bon signal, mais les limiter à 2020 ne paraît pas suffisant.
Cet amendement prévoit donc d’étendre le dispositif prévu aux PME des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’événementiel pour l’année 2021.