Fabrication de la liasse

Amendement n°CF298

Déposé le mercredi 17 juin 2020
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

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Photo de monsieur le député Jacques Cattin

Jacques Cattin

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Dino Cinieri

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Frédérique Meunier

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Pierre Vatin

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Josiane Corneloup

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Pierre-Henri Dumont

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Jean-Marie Sermier

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Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Laurence Trastour-Isnart

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Photo de monsieur le député Rémi Delatte

Rémi Delatte

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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