Fabrication de la liasse
Non soutenu
(jeudi 25 juin 2020)
Photo de madame la députée Lise Magnier

Lise Magnier

Membre du groupe Agir ensemble

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Photo de monsieur le député Vincent Ledoux

Vincent Ledoux

Membre du groupe Agir ensemble

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Photo de madame la députée Patricia Lemoine

Patricia Lemoine

Membre du groupe Agir ensemble

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Photo de monsieur le député Pierre-Yves Bournazel

Pierre-Yves Bournazel

Membre du groupe Agir ensemble

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Photo de monsieur le député Antoine Herth

Antoine Herth

Membre du groupe Agir ensemble

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Photo de monsieur le député Dimitri Houbron

Dimitri Houbron

Membre du groupe Agir ensemble

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Photo de monsieur le député Philippe Huppé

Philippe Huppé

Membre du groupe Agir ensemble

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Photo de madame la députée Aina Kuric

Aina Kuric

Membre du groupe Agir ensemble

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 I. – Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant :

« L’exonération s’applique dans les mêmes conditions aux groupements d’employeurs dont les membres exercent leur activité principale dans un des secteurs mentionnés au 1° et 2° ci-dessus. »

II. La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale des I et II est compensée par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Exposé sommaire

Le présent amendement a pour objet de garantir que les groupements d'employeurs dont les membres seraient éligibles aux exonérations de cotisations sociales pourront également en bénéficier aux mêmes conditions. Les groupements d'employeurs permettent de mutualiser la main d'œuvre entre les entreprises de petite taille et contribuent à la déprécarisation des emplois. Les entreprises qui s'orientent vers ce type d'organisation ne doivent pas être pénalisées.