Fabrication de la liasse
Retiré
(mercredi 24 juin 2020)
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Didier Quentin
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo
Photo de madame la députée Annie Genevard
Photo de monsieur le député David Lorion
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de monsieur le député Xavier Breton
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de monsieur le député Pierre Vatin
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de monsieur le député Éric Pauget
Photo de monsieur le député Martial Saddier
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Julien Dive

I. - A l’alinéa 1, après l’année :

« 2020 »,

insérer les mots :

« et de 2021 ». 

II. - En conséquence :

1° À l’alinéa 15, après l’année :

« 2020 »,

insérer les mots :

« et de l’année 2021 ». 

2° À l’alinéa 16, après l’année :

« 2020 »,

insérer les mots :

« et de l’année 2021 ». 

III. – Compléter cet article par l'alinéa suivant :

« VIII. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».

Exposé sommaire

Les petites et moyennes entreprises des secteurs du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l'événementiel ont été les plus touchées par la crise liée à l'épidémie de Covid-19. Après deux longs mois de fermeture administrative, beaucoup n'ont pas pu reprendre un rythme normal d'activité, certaines sont toujours à l'arrêt. Le soutien à la trésoreries de ces PME par les collectivités territoriales est une initiative salutaire car il n'est pas envisageable de les laisser sombrer alors que le spectre des faillites en chaîne et du chômage plane sur notre économie. 

Mais si ces aides fiscales sont bienvenues, les restreindre à la seule année 2020 n'est pas suffisant. Nous devons prendre conscience que les difficultés des entreprises n'ont pas cessé avec la fin du confinement et que le rebond tant attendu de la consommation n'aura probablement pas lieu dans les conditions espérées. 

Cet amendement a ainsi pour but d'étendre le dispositif d'aides fiscales aux PME des secteurs du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l'événementiel non seulement à l'année 2020 mais également à toute l'année 2021. 

Nous devons penser le long terme et nous ne pouvons nous permettre d'abandonner ces PME à elles-mêmes sous peine de voir le nombre de faillites et le taux de chômage bondir.