- Texte visé : Projet de loi de finances rectificative pour 2020, n° 3074
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
I. - A l’alinéa 1, après l’année :
« 2020 »,
insérer les mots :
« et de 2021 ».
II. - En conséquence :
1° À l’alinéa 15, après l’année :
« 2020 »,
insérer les mots :
« et de l’année 2021 ».
2° À l’alinéa 16, après l’année :
« 2020 »,
insérer les mots :
« et de l’année 2021 ».
III. – Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« VIII. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».
Les petites et moyennes entreprises des secteurs du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l'événementiel ont été les plus touchées par la crise liée à l'épidémie de Covid-19. Après deux longs mois de fermeture administrative, beaucoup n'ont pas pu reprendre un rythme normal d'activité, certaines sont toujours à l'arrêt. Le soutien à la trésoreries de ces PME par les collectivités territoriales est une initiative salutaire car il n'est pas envisageable de les laisser sombrer alors que le spectre des faillites en chaîne et du chômage plane sur notre économie.
Mais si ces aides fiscales sont bienvenues, les restreindre à la seule année 2020 n'est pas suffisant. Nous devons prendre conscience que les difficultés des entreprises n'ont pas cessé avec la fin du confinement et que le rebond tant attendu de la consommation n'aura probablement pas lieu dans les conditions espérées.
Cet amendement a ainsi pour but d'étendre le dispositif d'aides fiscales aux PME des secteurs du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l'événementiel non seulement à l'année 2020 mais également à toute l'année 2021.
Nous devons penser le long terme et nous ne pouvons nous permettre d'abandonner ces PME à elles-mêmes sous peine de voir le nombre de faillites et le taux de chômage bondir.