- Texte visé : Projet de loi de finances rectificative pour 2020, n° 3074
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Plan d’urgence face à la crise sanitaire
I. – Après les mots :
« et de la pêche maritime bénéficient »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 11 :
« d’une exonération totale des cotisations et contributions de sécurité sociale sur l'année 2020. »
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles575 et 575A du code général des impôts.
III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une contribution additionnelle à la contribution visée à l’article L.136–7–1 du code de la sécurité social.
Plusieurs jeunes agriculteurs ayant commencé à exercer récemment avant la crise sanitaire se retrouvent par manque de trésorerie en grande difficulté. Il est indispensable de venir en aide à ces jeunes qui ont choisi une profession qui a fait honneur à la France durant l'épidémie en travaillant sans relâche pour nourrir les Français.
Cet amendement vise à exonérer de cotisations et contributions les travailleurs non-salariés agricoles, notamment les jeunes agriculteurs.