Fabrication de la liasse

Amendement n°CF49

Déposé le lundi 15 juin 2020
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Valérie Bazin-Malgras

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Nicolas Forissier

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Photo de monsieur le député Éric Straumann

Éric Straumann

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Emmanuelle Anthoine

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Jean-Marie Sermier

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Didier Quentin

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Jérôme Nury

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Jean-Pierre Vigier

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Mansour Kamardine

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Valérie Beauvais

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Frédérique Meunier

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Josiane Corneloup

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Patrick Hetzel

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Jean-Claude Bouchet

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Fabrice Brun

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Laurence Trastour-Isnart

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Fabien Di Filippo

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Annie Genevard

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David Lorion

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Dino Cinieri

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Vincent Descoeur

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Virginie Duby-Muller

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Gilles Lurton

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Xavier Breton

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Brigitte Kuster

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Arnaud Viala

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Frédéric Reiss

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Bernard Perrut

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Éric Pauget

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Émilie Bonnivard

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Damien Abad

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Julien Dive

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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