Fabrication de la liasse

Amendement n°CF49

Déposé le lundi 15 juin 2020
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Didier Quentin
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo
Photo de madame la députée Annie Genevard
Photo de monsieur le député David Lorion
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de monsieur le député Xavier Breton
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de monsieur le député Éric Pauget
Photo de monsieur le député Martial Saddier
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Julien Dive

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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