Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 24 juin 2020)
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Martial Saddier
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de monsieur le député Rémi Delatte
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Julien Aubert
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député David Lorion
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Le Gouvernement remet au Parlement, trois mois après la publication de la présente loi, un rapport évaluant l’opportunité de mettre en place une subvention à destination des gestionnaires des résidences de tourisme dont l’activité est affectée par la propagation du virus Covid-19 afin de garantir le paiement des loyers durant la crise.

Exposé sommaire

Les loyers commerciaux constituent le premier poste de dépenses pour les résidences de tourisme. Or, depuis le début de l’épidémie, les professionnels des résidences de tourisme font face à des loyers, qui représentent parfois jusqu’à la moitié de leurs charges, sans pour autant percevoir de recettes. En conséquence, de nombreux gestionnaires de résidences de tourisme ne peuvent plus payer leur loyer et font face à de sérieuses difficultés.

Cet amendement vise donc à demander un rapport d’information évaluant l’opportunité de mettre en place une subvention à destination des gestionnaires des résidences de tourisme dont l’activité est affectée par la propagation du virus Covid – 19, afin de garantir le paiement des loyers durant la crise.