Fabrication de la liasse

Amendement n°CF744

Déposé le vendredi 19 juin 2020
Irrecevable 40
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Émilie Bonnivard

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Patrick Hetzel

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Pierre Cordier

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Dino Cinieri

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Bernard Perrut

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Brigitte Kuster

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Martial Saddier

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Véronique Louwagie

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Virginie Duby-Muller

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Philippe Gosselin

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Josiane Corneloup

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Frédérique Meunier

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Claude de Ganay

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Isabelle Valentin

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David Lorion

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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