Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances rectificative pour 2020, n° 3074
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Recherche et enseignement supérieur
(mercredi 24 juin 2020)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||||
Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 | 0 | 0 |
Vie étudiante | +30 000 000 | 0 | +30 000 000 | 0 |
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 0 | 0 | 0 |
Recherche spatiale | 0 | +30 000 000 | 0 | +30 000 000 |
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 | 0 | 0 |
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 | 0 | 0 |
Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 | 0 | 0 |
Recherche culturelle et culture scientifique | 0 | 0 | 0 | 0 |
Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 | 0 | 0 |
TOTAUX | +30 000 000 | +30 000 000 | +30 000 000 | +30 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 |
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ouvrir un montant de crédits suffisant pour prolonger l’attribution des bourses sur critères sociaux non pas jusqu’en juillet, comme le propose le Gouvernement, mais jusqu’en août.
Afin de respecter les règles de recevabilité financière des amendements de crédits, cet amendement :
- Ouvre 30 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement sur l'action 01 "Aides directes" du programme n° 231 "Vie étudiante";
- Annule 30 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement sur l'action 01 "Développement de la technologie spatiale au service de la science" du programme n° 193 "Recherche spatiale".
Cet amendement met en oeuvre l’un des 45 propositions du plan de rebond économique, social et environnemental présenté par les Socialistes le 9 juin dernier.
Ce plan est accessible ici :
https ://www.parti-socialiste.fr/_pour_un_rebond_conomique_social_et_cologique_le_plan_de_relance_du_parti_socialiste