- Texte visé : Proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée », n° 3109
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
À la fin de l’alinéa 6, substituer au mot :
« généralisation »,
le mot :
« pérennisation ».
Les auteurs de cet amendement estiment qu'il est plus approprié d'appeler à une « pérennisation » de l'expérimentation Territoire zéro chômeur de longue durée, plutôt qu'à une « généralisation ». Ce terme sous-entend en effet une certaine systématisation de l'expérimentation, alors que la clé de celle-ci réside dans le fait de laisser l'initiative et la liberté aux territoires.
Il nous semble essentiel de veiller à ce que la poursuite de l’expérimentation tienne compte des enseignements tirés de la première phase : à savoir que les territoires et les acteurs doivent avoir bien mûri leurs projets, et doivent se préparer à leur rythme, d’où l’importance d’une habilitation des nouveaux territoires au fil de l’eau.
Il est donc important de s'assurer que les territoires soient toujours à l'initiative, et que leur projet corresponde à un objectif, une volonté affichés des acteurs concernés et implantés sur le territoire. C'est la raison pour laquelle il est donc préférable de parler de pérennisation, et non de généralisation.